des sénateurs qui réfléchissent

N° 48

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès-verbal de la séance du 4 novembre 1998

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, EN DEUXIÈME LECTURE, relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux,

Par M. Dominique BRAYE,

Sénateur.

"- les pouvoirs publics pourront-ils résister à la pression de l'opinion publique quand un accident se produira avec un chien " hors liste " et que des comités ou associations de défense demanderont d'ajouter la race en cause dans la seconde, voire la première catégorie ?

De là à faire disparaître 4 millions de chiens sur notre territoire (bergers allemands, dobermans, labradors, boxers, rottweilers...), votre rapporteur se refuse à retenir cette éventualité ubuesque.

Votre rapporteur observe, par exemple, que plusieurs études menées notamment par le Centre National d'instruction canine de la gendarmerie nationale ont montré la sociabilité et l'équilibre de pitbulls, acquis pour l'entraînement de ses équipes cynophiles. L'un est actuellement utilisé pour la détection de stupéfiants, l'autre est en formation pour devenir un " chien d'avalanche ". Ces chiens ne montrent pas davantage d'agressivité que les bergers allemands ou les bergers belges malinois.

Votre rapporteur souhaite donc attirer l'attention sur le danger de manipuler le dispositif des deux catégories au gré des événements. Certes, la souplesse du mécanisme peut paraître séduisante, de prime abord mais elle risque de devenir un moyen systématique, démagogique et disproportionné de réponse à des événements ponctuels. "